Nos compétences

Nous couvrons l’ensemble des domaines du droit pénal.

Droit pénal économique et financier

Le cabinet intervient dans des dossiers sensibles de délinquance en col blanc depuis plus de trente ans.Son expertise s’étend à toutes les procédures concernant le droit pénal de l’entreprise, portant aussi bien sur des infractions spécifiques (corruption, délits d’initiés, ententes) que sur des infractions plus générales (abus de biens sociaux, escroqueries, blanchiment, faux).

Sa réputation est notamment fondée sur la défense qu’il a assurée dans des procédures pénales portant sur la violation des règles de la fonction publique : détournement de fonds publics, prises illégales d’intérêts, financement illégal de partis politiques ou de campagnes électorales.

Le cabinet a développé une compétence accrue en matière de blanchiment et de corruption, infractions dont la poursuite et la répression n’ont eu de cesse d’être renforcées au cours des dernières années. Il conseille les sociétés soucieuses d’identifier leurs risques judiciaires, notamment dans la mise en œuvre de leur réglementation en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment soumise au contrôle de l’Agence française anti-corruption. Son expertise en contentieux permet d’enrichir ses recommandations au stade du conseil.

Le cabinet défend ainsi ses clients dans de nombreux dossiers présentant des aspects transnationaux et suivis par le parquet national financier.

 

Domaines d'intervention

Code Pénal

Abus de confiance, présentation de faux bilan, prise illégale d’intérêts, blanchiment, corruption, favoritisme, cybercriminalité…

Code monétaire et financier

Délit d’initié, délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses, manipulation de cours…

Code des marchés publics

Atteintes à la transparence des marchés publics (favoritisme)…

Code de la consommation

Publicité trompeuse, délit de tromperie, pratiques commerciales déloyales…

Code de commerce

Pratiques restrictives de concurrence, abus de bien sociaux, ententes, abus de position dominante…

Les médias en ont parlé

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Droit pénal fiscal

Le cabinet conseille et assiste ses clients dans le cadre de procédures pénales liées à la fiscalité, qui se multiplient notamment depuis la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Il propose à ses clients de travailler conjointement avec des cabinets fiscalistes, afin de leur assurer un accompagnement complet à toutes les étapes, administratives et judiciaires, de la procédure.

Domaines d'intervention

Délits

Fraude fiscale, infractions relatives à la tenue de la comptabilité, fraudes en matière de TVA…

Les médias en ont parlé

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Droit pénal de la santé

Le cabinet conseille et défend ses clients sur toutes les problématiques relevant de la santé publique. Il est ainsi intervenu dans les grandes affaires médiatiques qui ont défrayé la chronique ces dernières années

Domaines d'intervention

Délits

Mise en danger de la vie d’autrui, tromperie, blessures et homicides involontaires, publicités interdites (notamment en faveur du tabac), prélèvements illégaux…

Les médias en ont parlé

Sang contaminé : la défense insiste sur les ambiguités de la procédure
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Clinique du sport : sursis pour deux médecins en appel
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Droit pénal social

Le cabinet a développé une expertise particulière en droit pénal social. Il intervient ainsi pour défendre des personnes mises en cause ou victimes de harcèlement moral, de discrimination, de travail dissimulé, d’entrave au fonctionnement des institutions du personnel etc.

Il conseille aussi ses clients concernant la mise en œuvre des normes d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise, et des problématiques liées à la responsabilité de la personne morale et aux délégations de pouvoirs en matière d’homicide ou de blessures non intentionnels.

Domaines d'intervention

Délits

Harcèlement moral, entrave aux institutions représentatives du personnels, travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, emploi irrégulier de main d’œuvre étrangère, discrimination, entrave au droit syndical, entrave aux délégués du personnel, entrave au comité d’entreprise, accidents du travail, mise en danger de la vie d’autrui, blessures involontaires…

Les médias en ont parlé

Procès Orange : un ténor du barreau dans l’affaire
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Un patron mis en cause pour harcèlement sexuel
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Un syndicaliste porte plainte pour harcèlement moral
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Contentieux réglementaire et disciplinaire

Le cabinet conseille et défend des sociétés cotées, des établissements bancaires, des experts comptables, des fonctionnaires, des personnes élues et tout particulier qui font l’objet de procédures diligentées par des autorités publiques indépendantes - AMF, CSA, HAS - ou des autorités administratives indépendantes - ARCEP, CNIL, CCFP, HATVP, H3C, H2AR.

Le cabinet défend les intérêts de ses clients mis en cause disciplinairement, par exemple devant le conseil national de l’ordre des médecins, le conseil supérieur de la magistrature, les conseils de discipline de fédérations sportives.

Domaines d'intervention

Autorités publiques indépendantes

Autorité des marchés financiers, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Haute autorité de santé

Autorités administratives indépendantes

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Haut Conseil du Commissariat aux comptes etc.

Conseil de l’ordre et de discipline

Conseil national de l’ordre des médecins, conseil supérieur de la magistrature, le conseil national de l’ordre des avocats, les conseils de discipline de fédérations sportives…

Les médias en ont parlé

La défense du juge Burgaud
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La défense d’un commissaire aux comptes
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Interdiction d’exercer de Michel Moulin levée
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Droit des médias et de la communication

Le cabinet intervient en droit de la presse, en matière de diffamation et d’injure, de droit au respect au droit de la vie privée, et en matière de cybercriminalité.

Domaines d'intervention

Infractions visées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Diffamation publique, injure, provocation aux crimes et délits, incitation à la haine ou à la discrimination…

Cybercriminalité

Introduction frauduleuse dans un système automatisé de données…

Responsabilité civile

Atteinte à la vie privée (article 9 du code civil), atteinte à la présomption d’innocence…

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Droit pénal général

Le droit pénal général est aux origines du cabinet. Son fondateur, Patrick Maisonneuve, est intervenu dès le début de sa carrière dans de nombreux dossiers sensibles, en matière correctionnelle et criminelle.

Le cabinet défend ses clients, mis en cause ou victimes, aussi bien dans des procédures de droit commun (infraction contre les personnes) que dans des procédures pénales spécifiques (droit pénal des mineurs, terrorisme, stupéfiants…)

Il les accompagne tout au long de la procédure : plainte ou garde à vue, audition, enquête ou instruction, audience devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, aménagement de la peine, requêtes post-sentencielles.

Domaines d'intervention

Contraventions

Infractions au code de la route, menaces,
violences légères…

Délits

Homicide involontaire, agressions sexuelles, violences, abus de faiblesse, vol, extorsion, chantage, atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, faux etc.

Crimes

Homicides volontaires, viols, terrorisme, actes de torture et de barbarie

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