Défense pénale
maisonneuve
Droit pénal des affaires
Droit pénal général
Le cabinet
Le cœur de l’activité du cabinet Maisonneuve repose sur la relation de confiance que les avocats entretiennent avec leurs clients. Le cabinet accompagne ses clients de façon permanente et proactive, afin d’anticiper les problématiques rencontrées tout au long d’un dossier, de définir la stratégie à adopter et de les préparer à toutes les étapes procédurales.
Dès la création du cabinet, son fondateur Patrick Maisonneuve a toujours souhaité proposer à ses clients un conseil et un accompagnement sur-mesure dans le domaine du droit pénal puis du droit pénal des affaires.
Réunissant aujourd’hui plus d’une dizaine d’avocats à Paris, le cabinet reste fidèle à son exigence de qualité. Son savoir-faire et son expertise sont fréquemment distingués par les différents classements des cabinets d’avocats.
Le cabinet est intervenu dans la défense de personnalités politiques (Henri Emmanuelli, Pierre Bérégovoy, Christine Lagarde, etc.), dans de nombreux dossiers politico-financiers (Clearstream, écoutes de l’Elysée, Bygmalion, sondages de l’Elysée, affaire des assistants du Parlement européen, Angolagate, affaire d’espionnage LVMH, etc.), dans le domaine du sport (match présumé truqué de l’équipe de handball de Montpellier, Rafael Nadal, etc.), de la santé (affaire du harcèlement moral chez France Telecom, dossier d’infections nosocomiales à la Clinique du sport, etc.) et du BTP (affaire de la «passerelle du Queen Mary », etc.).
“Maisonneuve est l’un des cabinets spécialisés en pénal des affaires les plus renommés de France”
Nos expertises
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Droit pénal économique et financier
Le cabinet intervient dans des dossiers sensibles de délinquance en col blanc depuis plus de trente ans.Son expertise s’étend à toutes les procédures concernant le droit pénal de l’entreprise, portant aussi bien sur des infractions spécifiques (corruption, délits d’initiés, ententes) que sur des infractions plus générales (abus de biens sociaux, escroqueries, blanchiment, faux). Sa réputation est notamment fondée sur la défense qu’il a assurée dans des procédures pénales portant sur la violation des règles de la fonction publique : détournement de fonds publics, prises illégales d’intérêts, financement illégal de partis politiques ou de campagnes électorales. Le cabinet a développé une compétence accrue en matière de blanchiment et de corruption, infractions dont la poursuite et la répression n’ont eu de cesse d’être renforcées au cours des dernières années. Il conseille les sociétés soucieuses d’identifier leurs risques judiciaires, notamment dans la mise en œuvre de leur réglementation en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment soumise au contrôle de l’Agence française anti-corruption. Son expertise en contentieux permet d’enrichir ses recommandations au stade du conseil. Le cabinet défend ainsi ses clients dans de nombreux dossiers présentant des aspects transnationaux et suivis par le parquet national financier.
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Droit pénal fiscal
Le cabinet conseille et assiste ses clients dans le cadre de procédures pénales liées à la fiscalité, qui se multiplient notamment depuis la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Il propose à ses clients de travailler conjointement avec des cabinets fiscalistes, afin de leur assurer un accompagnement complet à toutes les étapes, administratives et judiciaires, de la procédure.
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Droit pénal de la santé
Le cabinet conseille et défend ses clients sur toutes les problématiques relevant de la santé publique. Il est ainsi intervenu dans les grandes affaires médiatiques qui ont défrayé la chronique ces dernières années
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Droit pénal social
Le cabinet a développé une expertise particulière en droit pénal social. Il intervient ainsi pour défendre des personnes mises en cause ou victimes de harcèlement moral, de discrimination, de travail dissimulé, d’entrave au fonctionnement des institutions du personnel etc. Il conseille aussi ses clients concernant la mise en œuvre des normes d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise, et des problématiques liées à la responsabilité de la personne morale et aux délégations de pouvoirs en matière d’homicide ou de blessures non intentionnels.
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Contentieux réglementaire et disciplinaire
Le cabinet conseille et défend des sociétés cotées, des établissements bancaires, des experts comptables, des fonctionnaires, des personnes élues et tout particulier qui font l’objet de procédures diligentées par des autorités publiques indépendantes - AMF, CSA, HAS - ou des autorités administratives indépendantes - ARCEP, CNIL, CCFP, HATVP, H3C, H2AR. Le cabinet défend les intérêts de ses clients mis en cause disciplinairement, par exemple devant le conseil national de l’ordre des médecins, le conseil supérieur de la magistrature, les conseils de discipline de fédérations sportives.
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Droit des médias et de la communication
Le cabinet intervient en droit de la presse, en matière de diffamation et d’injure, de droit au respect au droit de la vie privée, et en matière de cybercriminalité.
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Droit pénal général
Le droit pénal général est aux origines du cabinet. Son fondateur, Patrick Maisonneuve, est intervenu dès le début de sa carrière dans de nombreux dossiers sensibles, en matière correctionnelle et criminelle. Le cabinet défend ses clients, mis en cause ou victimes, aussi bien dans des procédures de droit commun (infraction contre les personnes) que dans des procédures pénales spécifiques (droit pénal des mineurs, terrorisme, stupéfiants…) Il les accompagne tout au long de la procédure : plainte ou garde à vue, audition, enquête ou instruction, audience devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, aménagement de la peine, requêtes post-sentencielles.